Nouvelle règlementation sanitaire aux Etats-Unis

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La loi de modernisation de la sécurité sanitaire des aliments (FSMA) de la FDA (Food Drug Administration) signée le 4 Janvier 2011 entre en application à partir de septembre 2016 avec un calendrier étalé sur 2 ans selon les secteurs et taille des entreprises.

Cette loi s’applique aux produits alimentaires américains ou importés (pour l’alimentation humaine comme animale). Les exigences sont proches des versions GFSI incorporant la responsabilité d’évaluer la capacité des fournisseurs à répondre aux exigences sanitaires et les risques de fraudes alimentaires, comme la norme BRC v7 ( mais la forme est si différente qu’il n’est pas facile de s’y retrouver).

Conséquence directe sur les importateurs américains désormais responsables de leurs fournisseurs, mais aussi sur les transporteurs tenus à leur tour de prouver leurs pratiques de transport salubres et sécurisés.

Ainsi donc les responsables qualité des entreprises exportatrices du monde entier vers les US ont un peu de travail. Il ne suffira pas de produire leur certificat BRC, ISO, GFSI ou autre. D’autant que la FDA ne reconnaitra pas tous les organismes de certification tiers.

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